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Vente d’un immeuble en copropriete: les choses a savoir

Dans le cadre de la vente d’un immeuble en copropriété, les vendeurs sont tenus par la loi de remettre des documents spécifiques et des informations aux acheteurs. Effectivement, ces documents et informations présentent tout ce qu’il y a à savoir sur le bien mis en vente.

La conclusion du DTG figure parmi ces informations spécifiques. Qu’est-ce que le DTG ? Et pourquoi doit-il être fait lors de la vente d’un immeuble en copropriété ? Pour avoir les réponses aux questions que vous vous posez, découvrez cet article dédié.

DTG dans le cadre d’une copropriété : qu’est-ce que c’est ?

Le DTG ou Diagnostic Technique Global intervient dans le cadre d’une copropriété. Il est prévu par la loi ALUR et son objectif est d’assurer le bon état des immeubles en copropriété.

Il consiste à faire un état sur la situation générale d’un l’immeuble et permet de déterminer si des travaux doivent être réalisés. Il n’est pas obligatoire pour toutes les copropriétés, mais en cas de copropriétés de plus de 10 ans et des copropriétés soumis à une procédure pour insalubrité, le DTG est obligatoire.

S’il n’est pas obligatoire, le DTG est l’initiative du syndicat des copropriétaires. Ce dernier regroupe tous les copropriétaires de l’immeuble et se présente sous la forme d’une personne morale. En tant que telle, le syndicat est doté d’une personnalité juridique et peut ainsi agir en justice.

Le principal objectif du syndicat des propriétaires est d’assurer la bonne administration de l’immeuble. Pour atteindre cet objectif, le syndicat se réunit au moins une fois par an durant une assemblée générale.

La réalisation d’un DTG est faite par un professionnel certifié. Les éléments qui doivent en ressortir sont : un état des lieux (parties et équipements communs), la liste des travaux nécessaires et des améliorations possibles ainsi qu’une estimation des coûts.

Le DTG est bénéfique pour les copropriétaires car :

  • L’un des éléments qui le constitue, le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) détermine les meilleures manières pour optimiser la consommation d’énergie.
  • Le diagnostic souligne les travaux importants à faire pour entretenir l’immeuble
  • Il est plus facile d’évaluer les travaux à faire en urgence, ce qui évite ainsi les mauvaises surprises, sources de dépenses importantes.

DTG dans la vente d’un immeuble en copropriété : pourquoi ?

Comme nous l’avons vu, le DTG peut ne pas être obligatoire. Mais pour la vente d’un immeuble, un DTG doit être fait dans le cadre d’une mise en copropriété

En effet, faire un DTG est essentiel dans la vente d’un immeuble en copropriété, car les résultats détermineront si les copropriétaires devraient ou non effectuer des travaux avant la vente effective. S’il s’avère que le bien mis en vente nécessite des travaux de réparation, les copropriétaires devront monter un fonds de financement.

À part le DTG et ce projet de fonds de travaux, le carnet d’entretien de la copropriété doit impérativement être présenté à toute personne désireuse d’acquérir le bien en copropriété.

Ainsi, si des copropriétaires décident de mettre leur immeuble en vente, ils doivent obligatoirement faire un DTG. À l’issue de ce diagnostic, ils peuvent oui ou non décider d’effectuer des travaux, mais les résultats devront être présentés à tous les acquéreurs potentiels.

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