Assurance decennale et garantie decennale, une obligation pour les professionnels !
Pour les professionnels dans l’ouvrage et la construction, il est obligatoire pour eux de souscrire à ces types d’assurances pour garantir leur responsabilité face aux travaux et de couvrir les risques de dommages de nature décennale. Découvrez en quoi cela consiste exactement.
L’assurance décennale, à quoi elle sert ?
Découvre l’assurance décennale pour les professionels de la plomberie, elle consiste à couvrir le constructeur pour les potentiels frais de réparations dont il est le responsable. Tout constructeur est obligé de souscrire à cette assurance afin de pouvoir travailler convenablement. En cas de dommage pouvant affecter la structure de l’ouvrage, c’est-à-dire sa solidité, les constructeurs sont responsables envers le donneur d’ordre.
L’assurance décennale prend en charge tous dommages de causes étrangères comme les problèmes d’étanchéité ou de fissures. Ces dommages peuvent même aller jusqu’à la rénovation de la charpente ou du toit ainsi que les murs.
Il faut noter que les dommages esthétiques ne sont pas de nature décennale et ne sont donc pas couvert par cette assurance. Il s’agit comme les traces d’enduits mal faites ou une couleur qui ne correspond pas à la demande…
La garantie décennale, c’est quoi ?
C’est une garantie qui désigne que les constructeurs seront les responsables présumés des dommages à l’ouvrage pour une durée de 10 ans à partir du début du chantier.
Une garantie qui implique que le constructeur a l’obligation de réparer les dommages qui peuvent compromettre la solidité de l’ouvrage.
Parfois les dommages sur la structure de l’ouvrage n’est pas la faute du constructeur, elles peuvent être de cause naturelle comme lors d’un tremblement de terre. Ce phénomène sismique peut modifier la structure entière du bâtiment et cela peut même provoquer des chutes et des dommages non réversibles. Des normes ont donc été mise en place pour éviter cela, et si jamais les constructeurs n’ont pas suivi ses normes, c’est là que la garantie décennale entre en jeu parce que cette dernière doit répondre de sa responsabilité.
Avant qu’un chantier ne démarre, le constructeur a l’obligation de donner à son maître d’ouvrage une attestation décennale qui prouve qu’il a bien souscrit à une assurance décennale et a une garantie décennale.
Qu’en est-il du tarif ?
Il n’y a pas de tarif exact, cela varie selon les critères comme le nombre de garantie que le contrat doit contenir, le type de bâtiment pour la garantie, la zone où vous allez travailler et même votre expérience professionnelle ainsi que vos antécédents sur les sinistres. En gros c’est dans une fourchette de 1 000 € à 7 000 €.
